L'Adoption en Questions
Du projet d'adoption à la vie en famille
1/3 - Candidats à l'adoption
Qui peut adopter?
En France, la loi prévoit que peuvent adopter :
• soit deux époux, de même sexe ou de sexe différent, mariés, vivant en concubinage ou pacsés depuis au moins un an, ou âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans ;
• soit toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 26 ans.
La présence d’enfants au foyer, biologiques ou adoptés, ne constitue pas un obstacle juridique.
Sauf dans les cas d’adoption intrafamiliale (enfant du conjoint, neveu…) et pour les assistants familiaux qui souhaitent adopter l’enfant qui leur est confié, les personnes qui veulent adopter en France doivent être titulaires d’un agrément délivré par le Conseil départemental du lieu de leur résidence.
Pour un enfant venant de l’étranger, seule l’adoption de l’enfant du conjoint peut se faire sans agrément.
Pourquoi un agrément?
L’adoption permet d’inscrire un enfant privé de famille dans une filiation, de lui donner des parents pour la vie, un nom qu’il transmettra à ses enfants.
L’agrément a pour but d’évaluer les capacités d’accueil des candidats à l’adoption :
• les conditions matérielles (cadre de vie, profession, loisirs)
• la capacité psychologique à accueillir définitivement pour sien un enfant qui a été conçu par d’autres, dont l’histoire a commencé avant son arrivée dans sa famille adoptive.
Les entretiens avec un travailleur social et un psychologue permettent aux candidats de sonder leurs motivations, d’évaluer leurs limites et de définir leur projet.
Il est délivré par le président du Conseil départemental sur avis de la commission d’agrément.
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Quels sont les types d'adoption?
En France il existe deux types d’adoption.
• L’adoption plénière
L’adopté acquiert les mêmes droits et devoirs qu’un enfant « biologique » dont la filiation est établie. Il prend le nom du ou des adoptants. Il perd tous liens juridiques avec sa famille d’origine.
Ce qui n'empêche pas la possibilité de renouer plus tard avec des membres de la famille d'origine.
• L’adoption simple
L’adopté conserve son nom d’origine, auquel est accolé celui de l’adoptant, sauf demande contraire.
À l’occasion de son adoption, l’adopté peut changer de prénom sur demande de l’adoptant; s’il a plus de 13 ans, il devra y consentir.
Les liens de l’adopté avec sa famille d’origine ne sont pas rompus, notamment en matière héréditaire et alimentaire.
L’adoptant exerce seul les droits d’autorité parentale.
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Qui sont les enfants adoptables?
En France, on peut adopter :
• les pupilles de l’État (enfants sans filiation connue ou établie, orphelins sans famille, enfants trouvés…),
• les enfants ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire de délaissement parental (articles 381-1 et 381-2 du Code civil),
• les enfants dont les père et mère ou le Conseil de famille ont consenti à l’adoption ou dont les parents se sont vu retirer l’autorité parentale.
À l’étranger, les critères diffèrent d'un pays à un autre. Il est donc indispensable de s’assurer que la législation du pays de l’enfant n’est pas incompatible avec la législation française en ce qui concerne les critères d’adoptabilité et d'adoption.
En France comme à l'étranger, les enfants adoptables peuvent être très jeunes, ou plus grands, avec des parcours de vie complexes.
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Que sait-on sur la santé de l'enfant adopté?
Le profil des enfants adoptables est en pleine évolution, en termes d’âge, des conditions de leur prise en charge, avec des variations selon le pays d’origine (France ou ailleurs). La santé prend désormais une place prépondérante dans la réflexion sur tout projet d’adoption. Des consultations spécialisées permettent de se renseigner sur les besoins des enfants : pathologies, impact du mode d’accueil et des possibles ruptures successives sur le développement de l’enfant, éventuels troubles psychomoteurs ou cognitifs – ainsi que sur les capacités de rebond des enfants et d’amélioration de leur santé.
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La scolarité est-elle difficile?
L’adoption n’est pas synonyme d’échec scolaire, loin de là . Les personnes adoptées suivent des parcours de formation et d'études très variés dans tous les domaines professionnels.
Pour autant, il ne faut pas sous-estimer les fragilités potentielles liées à l’histoire sociale, physique, affective, de l’enfant, aux conditions de la grossesse ou des premières années de sa vie, aux carences possibles.
D'où l'importance d'évaluer, pendant la procédure d'agrément, la disponibilité que l'on aura pour l'enfant, de s'interroger: quelle importance accorde-t-on à la "réussite" scolaire? Sera-t-on tenté de faire peser sur l'enfant des attentes trop lourdes? Quelle sera ma disponibilité pour l'accompagner à chaque étape de sa scolarité?
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2/3 – Parents et enfants: la vie en famille
Droits sociaux?
L’adoption d’un enfant donne lieu à l’ouverture d’un certain nombre de droits dits « droits sociaux »: congé d'adoption, congé parental, avantages vieillesse, etc.
Ces droits ne sont pas tous identiques pour tous (salariés du secteur privé relevant du régime général du droit du travail et de la sécurité sociale et/ou bénéficiaires de conventions collectives, travailleurs indépendants, artistes, chômeurs, fonctionnaires …).
Ces droits sont dans l’ensemble calqués sur ceux accordés dans le cadre des filiations biologiques, sans se confondre totalement avec eux (par exemple, depuis que l’adoption est ouverte aux couples mariés de même sexe, le législateur a dû renoncer à la régir sur le modèle de la maternité).
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La santé
Au moment de l’adoption, il est important de recueillir toutes les informations possibles relatives à la santé de l’enfant, ses pathologies, les maladies qu’il a eues, les conditions dans lesquelles a pu se dérouler la grossesse (sur laquelle il n’y a souvent que très peu d’information). Pour un enfant adopté en France, le carnet de santé qui l’aura accompagné est remis aux parents adoptifs.
Après l’arrivée de l’enfant, il est indispensable de se rapprocher de son médecin traitant.
Dans le département de l’Hérault il existe une consultation d’orientation et de conseils en adoption (COCA) au service de pédiatrie de l’hôpital Arnaud de Villeneuve (Montpellier). Cliquez ici.
La scolarité
Les travaux sur la scolarité de l’enfant adopté soulignent l’importance des premiers mois. Avant de le scolariser, la priorité sera de lui assurer un socle de santé, de l’aider à apprivoiser son nouvel environnement, de s’y sentir en sécurité.
Selon leur âge, certains enfants auront déjà été scolarisés, d’autres pas.
Dans tous les cas il est important de ne pas scolariser l’enfant trop rapidement et de préparer cette scolarisation avec l’équipe enseignante.
Encourager l’enfant à progresser à son rythme, ne pas faire peser sur lui des attentes trop lourdes tout en lui donnant les outils pour s’épanouir : cela signifie souvent de lui laisser du temps, et surtout de l'accompagner à chaque étape de sa scolarité.
EFA propose des publications, des rencontres sur la scolarité. Participer, témoigner, échanger avec d'autres familles: voir page contact
L'intégration
L’arrivée de l’enfant est souvent « visible » : absence de grossesse, enfant grand, différence ethnique, comportement, handicap. Les grands-parents s’inquiètent parfois. Des personnes peuvent être intrusifs, véhiculer des idées reçues sur l’adoption.
Des éléments d’information, sans tout révéler de la vie de l’enfant, rassurent le plus souvent les membres de la famille et les amis. La sérénité quant à sa propre légitimité de parent sécurise l’enfant et fait que cette nouvelle composition familiale devienne une évidence.
Pour autant, il faut être attentifs aux possibles formes de microagressions dont l’enfant peut être victime (remarques sur son apparence, son comportement, sa filiation, etc.) et ne pas hésiter à se rapprocher des enseignants, responsables du centre de loisirs ou autres lieux, voire à consulter.
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3/3 – Les adoptés
Comment en savoir plus sur mon histoire?
Chacun a le droit de connaître son histoire. Il n’y a pas que les personnes adoptées qui se demandent « d’où je viens ? », « pourquoi je suis là  ? ».
La façon la plus simple d’aborder le passé est d’en parler à ses parents : ils auront des documents (jugement d’adoption), des photos, des choses à raconter.
L’organisme qui a permis l’adoption conserve un dossier que la personne adoptée peut consulter.
Que l’adopté soit né en France ou à l’étranger, il peut souhaiter visiter la pouponnière, le foyer, l’orphelinat – faire un voyage dans le pays où il est né.
Un jour, peut-être, il/elle voudra essayer de retrouver un membre de la famille biologique. Il faut savoir que ce n’est pas toujours possible.
Certaines personnes adoptées ne veulent pas en savoir plus. C'est aussi leur droit!
Si je suis mineur?
Tout enfant est placé sous la responsabilité de ses parents. L’enfant adopté a donc besoin de l’accord de ses parents s’il souhaite voir le dossier conservé par l’organisme qui a rendu possible son adoption. Le plus souvent, ce dossier contient les mêmes informations que celui que conservent les parents. C’est donc une bonne idée de commencer par parler avec ses parents : ils ont aussi des souvenirs à partager qui ne seront pas dans le dossier administratif.
Pour consulter son dossier administratif, l'enfant adopté sera accompagné de ses parents et reçu par un responsable de l’organisme.
Il peut aussi dire à ses parents qu’il aimerait visiter le lieu où il a été pris en charge, faire un voyage dans le pays où il est né. Le plus souvent, les parents sont tout à fait d’accord, mais cela demande de la préparation et du temps. Cela ne s’improvise pas !
Si je suis majeur?
Toute personne majeure ayant fait l'objet d'un placement ou ayant été adoptée a le droit de consulter son dossier administratif, sans avoir à demander l'accord de ses parents. Auparavant, il est utile de consulter le dossier conservé par vos parents, d'examiner les informations qu'il contient, de leur poser des questions, chaque fois que cela est possible.
La consultation se déroule dans les locaux de l'organisme ayant permis l'adoption. Voir ci-dessous les rubriques "Qui conserve quoi?"
Certains organismes et certaines associations proposent aussi des voyages dans le pays d'origine.
Parce que le parcours n'est pas simple, parce que les questions et les émotions que soulève une recherche des origines sont complexes, il est important de se faire accompagner (voir ci-dessous, "Qui peut m'aider?"
Né en France: Qui conserve quoi?
Vos parents conservent des documents importants (jugement d'adoption, acte de naissance).
• Si vous étiez pupille de l'Etat, l'Aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département peut demander votre dossier administratif à l'ASE du département où vous étiez pris en charge.
• Si vous avez été adopté par l'intermédiaire d'un organisme autorisé pour l'adoption (OAA), l'adresse a dû être conservée par vos parents.
• Si votre mère a demandé le secret lors de l'accouchement, vous pouvez consulter votre dossier (ASE ou OAA). Même s'il figure dans le dossier, son nom ne pourra pas vous être communiqué si elle n'a pas levé le secret. Il faut alors saisir le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP).
Dans tous les cas, l'ASE peut vous accompagner: contact ici (ASE de l'Hérault).
Né à l'étranger: qui conserve quoi?
Le parcours n'est pas toujours simple à restituer. Une première étape est de consulter les documents conservés par vos parents, où vous trouverez des informations.
Pour consulter votre dossier auprès de l'organisme qui a rendu possible votre adoption. Si vous avez été adopté par l'intermédiaire:
• d'un organisme autorisé pour l'adoption (OAA), l'adresse doit figurer dans le dossier familial.
• de l'Agence française de l'adoption (depuis 2004-2005), cliquez ici.
Pour les autres adoptions, le ministère des Affaires étrangères conserve les éléments ayant permis de vérifier la légalité de la procédure et de délivrer un visa pour adoption. Le plus simple est de contacter le service adoption de votre département: contact ici (ASE Hérault).
Qui peut m'aider?
• Vos parents.
• L'association Enfance & Familles d'Adoption: informations, expertise, soutien (Adoption nationale, internationale, juridique, santé).
• Des associations d'adoptés. Racines coréennes accompagne les adoptés nés en Corée. La Voix des adoptés est organisée par pays d'origine et accompagne aussi les personnes nées en France.
Il est très important de ne pas rester seul.
Il est très fortement déconseillé de partager des informations sur sa vie, son histoire, des photos ou des documents:
• sur les réseaux sociaux;
• avec des personnes proposant leur aide en dehors de tout cadre officiel vérifiable.
Les risques d'usurpation d'identité, de mensonges et de trafics sont réels.